Assurance protection juridique

Le site https://easy-protection-juridique.ch, mentionné sous l’intitulé Easy Protection Juridique est une proprété de l’entreprise ELC SA

Protection et sécurité des données sur le site Internet

ELC SA attache une grande importance à la protection de la sphère privée lors du traitement de données personnelles. À cet égard ELC SA, s’attache à respecter la loi fédérale sur la protection des données, et le règlement général européen sur la protection des données (RGPD UE) et s’engage notamment à observer les principes suivants:

1. Protection

Dans le cadre de la numérisation rapide de notre univers, le thème de la protection des données occupe une place très importante pour ELC SA. Vos données personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité et en conformité avec la législation actuelle en matière de protection des données. La protection de votre sphère privée et de vos données contre les accès de tiers, la perte ou une utilisation frauduleuse est une priorité absolue à nos yeux.

2. Service responsable et contact

Le service responsable pour les traitements de données décrits dans ce document est:

ELC SA, Rue de Carouge 36 – 1204 Genève (ci-après «ELC SA» ou «Easy protection juridique» ou «nous»).

En cas de questions, vous pouvez joindre notre préposé à la protection des données à l’adresse suivante info@elcfinancialgroup.ch. Il se tient également à votre disposition pour les demandes de renseignements, les suggestions ou les réclamations.

Les pages du site comportent des liens vers d’autres sites Internet. ELC SA n’ayant pas contrôlé ces sites, décline toute responsabilité concernant le contenu, les produits, prestations et autres offres qui y sont présentés, ainsi que le respect des dispositions relatives à la protection des données. L’utilisateur active ces liens à ses risques et périls.

3. Exploitation et transmission des données personnelles à des fins spécifiques

Vos données ne sont utilisées qu’aux fins mentionnées lors de leur collecte, que vous avez approuvées ou prévues par la loi. Nous exigeons de nos collaborateurs la plus grande discrétion et l’observation de la loi sur la protection des données, ainsi que le respect du secret bancaire pour autant que des prestations soient fournies dans ce domaine.

4. Gestion des données personnelles

Les données à caractère personnelles sont des informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est qualifiée d’identifiable, lorsqu’elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment en l’affectant à une caractéristique. Cela inclut par exemple le nom, une adresse e-mail ou le numéro de téléphone. De même, les informations sur les préférences personnelles (loisirs ou affiliations par exemple) ainsi que les préférences concernant d’autres sites Internet font partie de ces données. Les données anonymisées ou agrégées qui ne peuvent plus être utilisées pour identifier une personne précise ne sont pas considérées comme des données personnelles. On entend par traitement toute opération relative à vos données, quels que soient les moyens et les procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction.

5. Fichiers journaux de serveur

ELC SA collecte des données sur l’accès au site Internet. Ce sont les fichiers journaux de serveur font partie des données d’accès:

• le nom du site Internet consulté
• le nom du fichier
• la date et l’heure de la consultation
• le volume de données transmis
• la notification de la consultation réussie
• le type et la version du navigateur
• le système d’exploitation de l’utilisateur
• la dernière adresse web consultée (URL référente)
• l’adresse IP et le fournisseur d’accès demandeur

ELC SA utilise les données des fichiers journaux uniquement pour des évaluations statistiques, à des fins d’exploitation, pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques et pour optimiser les sites Web dans le sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD, pour que vous ayez en tout temps une expérience d’utilisateur sûr et irréprochable. ELC SA se réserve le droit de contrôler a posteriori les données des fichiers journaux en cas de soupçons justifiés, sur la base d’éléments concrets, d’une utilisation illicite. Les fichiers journaux de serveur sont supprimés après un délai de 30 jours.

6. Formulaire de contact et e-mail

Si vous nous contactez à l’aide du formulaire de contact, vos coordonnées transmises sont saisies pour traiter la demande et en cas de questions complémentaires. Nous sollicitons votre consentement et renvoyons à la présente déclaration de confidentialité dans le cadre du processus d’envoi en vue du traitement des données. Le traitement de vos données se base sur l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. Vous avez en tout temps le droit de révoquer votre consentement. La révocation du consentement n’affecte pas la légitimité du traitement effectué en raison de votre consentement jusqu’à la révocation.

Le traitement des données lors de la prise de contact par e-mail se base sur l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Le traitement de vos données personnelles sert uniquement à traiter la prise de contact. C’est également en cela que consiste notre intérêt légitime pour le traitement des données.

Si le contact par e-mail vise la conclusion d’un contrat, l’art. 6, al. 1, let. b RGPD sert également de base au traitement.

7. Newsletter

Vous pouvez vous abonner à notre newsletter sur le site Web https://www.easy-protection-juridique.ch Lors de l’abonnement à la newsletter, les données que vous indiquez (civilité, nom, prénom et adresse e-mail) nous sont transmises depuis le masque de saisie. Nous vous envoyons ensuite un e-mail de confirmation afin de vérifier votre consentement (processus double-opt-in). Le traitement de vos données se base sur l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. Les données que vous avez communiquées en relation avec l’abonnement à la newsletter peuvent être transmises entre les sociétés du groupe afin de vous proposer une publicité personnalisée et ciblée.

8. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte permettant l’enregistrement d’informations spécifiques relatives à l’appareil sur votre terminal d’accès (PC, smartphone, etc.). Nous utilisons des cookies sur notre site Web. Notre Cookie Policy vous donne des informations complémentaires sur nos cookies et le Cookie Preference Center vous offre la possibilité de paramétrer vos cookies en fonction de vos besoins.

Nous aimerions en outre attirer votre attention sur le fait que vous pouvez également régler les cookies individuellement dans les paramètres de votre navigateur. Si vous y bloquez cependant tous les cookies, il se peut que ce site Web, mais aussi d’autres sites ne puissent plus être affichés correctement. Si vous souhaitez un aperçu complet et actuel de tous les accès de tiers à votre navigateur Internet, nous recommandons d’installer un plugin de navigateur créé à cet effet. Vous pouvez aussi paramétrer votre ordinateur de manière à être informé(e) systématiquement de l’envoi d’un cookie. En guise d’alternative, vous pouvez également désactiver tous les cookies. À cet effet, vous devez modifier les paramètres du navigateur sur chaque navigateur et sur chaque appareil que vous utilisez. Chaque navigateur présente de petites différences. Nous vous invitons donc à consulter le menu d’aide de votre navigateur pour savoir comment modifier vos cookies. Si vous désactivez vos cookies, il peut arriver que vous perdiez l’accès à de nombreuses fonctions qui rendent les pages et applications plus efficaces et que certaines de nos prestations ne fonctionnent plus.

9. Intégration de services et de contenus tiers

Dans le cadre de notre offre en ligne, notre site intègre en partie des contenus tiers, comme des vidéos de YouTube, des cartes de Google-Maps, des flux RSS ou des éléments graphiques d’autres sites Internet. Cela suppose toujours que les fournisseurs de ces contenus (désignés ci-après «fournisseurs tiers») reçoivent votre adresse IP. Sans cette adresse IP, les fournisseurs tiers ne peuvent pas envoyer de contenus à votre navigateur. Nous n’intégrons ces contenus dans notre site que pour vous adresser des informations utiles ou pour faciliter un processus pour vous sans traitement complémentaire des données. C’est pourquoi la base juridique de ce traitement des données figure à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Notre intérêt légitime consiste à pouvoir vous proposer ces contenus sous forme de prestation. Certains services ne sont en outre activés dans le sens ci-dessus que si vous les sélectionnez activement. Dans ces cas, le traitement des données s’appuie sur l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ces contenus, vous pouvez procéder aux réglages correspondants dans les paramètres de votre navigateur. Nous nous efforçons d’utiliser uniquement les contenus dont les fournisseurs respectifs réduisent l’utilisation de votre adresse IP à la fourniture de contenus. Toutefois, nous ne pouvons exercer aucune influence si le fournisseur tiers enregistre votre adresse IP à des fins statistiques par exemple. Dans la mesure où nous en sommes informés, nous transmettons l’information aux utilisateurs.

10. Analyse du comportement des utilisateurs et autres services

10.1. Google Analytics et Tag Manager

Sur notre site, nous utilisons Google Analytics et Tag Manager, un service d’analyse Web et un outil de soutien afférent, de Google Inc. («Google»). Google Analytics et Tag Manager utilisent des cookies afin de permettre ce service. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation du site Internet par le client seront généralement transmises à un serveur de Google basé aux États-Unis en vue d’y être enregistrées. L’anonymat de l’adresse IP est la règle sur le site Web de ELC SA, ce qui signifie que votre adresse IP est raccourcie avant la transmission à Google. Dans certains cas exceptionnels, l’adresse IP intégrale sera transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis où elle sera abrégée. Google ne mettra pas en relation l’adresse IP transmise par le navigateur du client dans le cadre de Google Analytics avec d’autres données. À notre demande, Google utilisera ces informations, avec votre consentement ou en raison d’une nécessité technique, dans le but d’évaluer l’utilisation du site par le client, de compiler des rapports sur les activités du site et de fournir à l’exploitant du site d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. La base juridique dans le cas des cookies techniquement nécessaires figure à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Notre intérêt légitime consiste à garantir la fonctionnalité du site Web du mieux possible. Pour tous les autres cookies, notre traitement s’appuie sur votre consentement dans le Cookie Preference Center, conformément à l’art. 6, al. 1, let. a RGPD.

Les données suivantes peuvent être enregistrées ou analysées de façon anonyme à des fins exclusivement statistiques:

• les pages visitées et leur ordre de consultation
• le système d’exploitation et le navigateur utilisés
• la date et l’heure de la consultation des pages
• l’adresse du site Internet consulté précédemment si vous avez utilisé un lien direct pour accéder à notre site
• les informations sur l’origine

10.2. Google Places API

Sur certains sites Web, nous utilisons des Google Places API, afin de faciliter la recherche en rapport avec un site à nos utilisateurs et de compléter automatiquement les données d’adresse. Les données collectées grâce à une recherche à l’aide de Google Places API sont associées aux conditions d’utilisation de Google. Google traite des données sur l’utilisation de Places par l’utilisateur. Pour plus d’informations: https://developers.google.com/maps/terms?hl=de#section_9.

10.3. Google AdWords Conversion Tracking et Google Remarketing

L’utilisateur est informé que ELC SA (propriétaire du site https://easy-protection-juridique.ch ) utilise des cookies (fichiers texte), qui ne contiennent aucune information personnelle afin de faciliter la navigation sur le site et d’analyser votre utilisation. En poursuivant votre navigation, vous consentez à l’utilisation des cookies. Vous pouvez refuser, désactiver ou supprimer les cookies conformément aux explications mentionnées ci-après.
Ce site web utilise Google Analytics, Google Search Console, Google Tag Manager, Google AdWords Conversion Tracking et Google Remarketing et Google emploie des cookies qui sont enregistrés dans votre ordinateur. Ils permettent d’analyser votre utilisation du site.

Google Analytics saisit les informations anonymement. Les statistiques du site ne contiennent pas d’indications personnelles relatives aux visiteurs. Les cookies utilisés sont des cookies double clic destinés à communiquer les données à des tiers qui les traitent afin de rendre possible le remarketing pour des produits tels que AdWords dans le réseau de Google. Des informations comme les heures des visites, par exemple, sont enregistrées dans les cookies. A cela s’ajoutent des informations complémentaires: s’agit-il de la première visite de l’utilisateur, quelles indications concernant le site ont guidé le visiteur sur la page web etc. Les informations fournies par les cookies sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, où elles sont enregistrées. Google peut, le cas échéant, communiquer ces informations à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google respecte les dispositions relatives à la protection des données du US Safe Harbor (sphère de sécurité) et figure sur la liste des participants au programme Safe Harbor du Ministère du Commerce des Etats-Unis. Pour Google Adwords Conversion Tracking, un cookie est utilisé pour déterminer les prestations une fois que vous avez cliqué sur une annonce AdWords. Dans le cadre de Google Remarketing, la façon dont les internautes surfent sur les pages du site est enregistrée sous forme anonyme au moyen de cookies pour le marketing et utilisée pour adapter les publicités à vos centres d’intérêt.

Des données personnelles qui permettraient de connaître l’identité des visiteurs du site web ne sont en aucune façon recueillies ou enregistrées par ce système. La collecte et l’enregistrement des données peuvent en tout temps être interrompus. Vous pouvez repérer l’emploi de cookies pour Google Adwords Conversion Tracking et Google Remarketing sous www.google.com/ads/preferences et le désactiver sous www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp .

Si vous souhaitez effacer tous les cookies dans le navigateur, vous devrez répéter l’opération. Vous pouvez éviter totalement l’installation de cookies dans votre navigateur par un réglage approprié. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que vous ne pourrez plus, le cas échéant, utiliser entièrement l’ensemble des fonctions de ce site web. Si vous désirez désactiver Google Analytics, vous trouverez le navigateur addon correspondant sous https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr .

Par l’utilisation de ce site web, vous déclarez accepter l’enregistrement et le traitement de données vous concernant dans le but susmentionné. Vous trouverez des informations complémentaires concernant la publicité sur Google et la protection des données sous http://www.google.lu/intl/fr/policies/technologies/ads/

11. Accord / Refus concernant la collecte et la sauvegarde des données

En utilisant le présent site Web, vous approuvez le traitement des données collectées à votre sujet de la manière décrite ci-dessus et pour la finalité évoquée de ce traitement.

En ce qui concerne les objections à la collecte et au stockage des données, nous vous renvoyons à vos droits en vertu de chiffre 15 ci-dessous et aux options de désactivation énumérées sous les différents services ou en général en ce qui concerne les paramètres du navigateur dans chiffre 8 ci-dessus.

12. Sécurité des données

En utilisant le présent site Web, vous approuvez le traitement des données collectées à votre sujet de la manière décrite ci-dessus et pour la finalité évoquée de ce traitement.

En ce qui concerne les objections à la collecte et au stockage des données, nous vous renvoyons à vos droits en vertu de chiffre 15 ci-dessous et aux options de désactivation énumérées sous les différents services ou en général en ce qui concerne les paramètres du navigateur dans chiffre 8 ci-dessus.

13. Secure Socket Layer (SSL)

Secure Socket Layer (SSL) est un protocole permettant une transmission sûre des données sur Internet. La plupart des navigateurs prennent ce processus en charge. SSL utilise le processus Public Key, dans le cadre duquel les données codées à l’aide d’une clé accessible publiquement ne peuvent être redéchiffrées qu’avec une clé privée précise. La plupart des navigateurs indiquent à l’aide d’une clé ou d’un cadenas si la connexion est sécurisée ou non.

14. Vos droits

Si vous souhaitez avoir des informations sur le traitement de vos données, vous pouvez nous adresser votre demande de renseignement par écrit en joignant une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Vous pouvez en tout temps nous demander de corriger des données erronées ou de compléter des données incomplètes ou les corriger et les compléter vous-même en tout temps et dans une certaine mesure sur le portail clients.

Vous pouvez également exiger la suppression de vos données, pour autant que nous ne soyons pas obligés ou autorisés à conserver vos données, en vertu des lois et prescriptions en vigueur.

Dans les conditions légales, vous avez le droit d’exiger la restriction du traitement de vos données. Dans ce cas vos données ne sont pas traitées davantage, en dehors de leur archivage et sous réserve de l’exercice de prétentions juridiques.

Dans tous les cas où le traitement des données repose sur votre consentement, vous avez le droit de le révoquer en tout temps. La révocation du consentement n’affecte pas la légitimité du traitement effectué en raison de votre consentement jusqu’à la révocation. Le Cookie Preference Center vous offre la possibilité de paramétrer vos cookies en fonction de vos besoins.

Vous avez en outre le droit de vous plaindre auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.
Si le traitement de vos données est assuré à l’aide de procédés automatisés et repose sur votre consentement ou un contrat, vous avez le droit de recevoir vos données de ELC SA dans un format structuré, courant et automatisé.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, que nous effectuons sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD pour des raisons d’intérêt légitime.
Vous pouvez transmettre les demandes correspondantes à notre préposé à la protection des données à l’adresse info@elcfinancialgroup.ch.

15. Champ d’application de la déclaration de confidentialité

Ces dispositions de protection des données s’applique à notre site Web, services et applications de ELC SA, pour autant que des dispositions spécifiques n’y soient pas enregistrées. Notre site web peut comporter des liens vers les sites web d’autres prestataires, auxquels la présente déclaration sur la protection des données ne s’étend pas.

16. Modifications de ces dispositions de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter ces dispositions relatives à la protection des données à tout moment.

Si nous traitons vos données à des fins autres que celles pour lesquelles vos données ont été collectées, nous vous en informerons au préalable de manière appropriée.